Quel scénario après la démission de Tayeb Belaïz : Les explications de constitutionnalistes

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Sous la pression de la rue, Tayeb Belaïz, l’un des symboles du système et un fidèle et proche de Abdelaziz Bouteflika, démissionne de son poste de président du Conseil constitutionnel.

Que pèse ce retrait dans l’échiquier et la reconfiguration politiques ? Pour Fatiha Benabbou, constitutionnaliste, Tayeb Belaïz ne représente rien et il n’est pas indispensable dans la conjoncture actuelle. Néanmoins, son départ pèse sur le plan de la symbolique, dès lors qu’il est indésirable et contesté par une population qui, depuis le 22 février, exige la démission des «3B».

Avec le départ de Tayeb Belaïz, ce qui est sûr, selon F. Benabbou, est que l’élection présidentielle ne peut pas avoir lieu, comme annoncé, en juillet prochain, «le rôle du Conseil constitutionnel est important lorsqu’il y a des actions tels que l’état d’urgence, l’état de siège ou l’empêchement.

Avec le départ de Belaïz, il va y avoir un report de l’élection, dès lors qu’il avait un rôle-clé dans la prochaine présidentielle pour élire un remplaçant à Bouteflika», note F. Benabbou, rappelant que le Conseil constitutionnel est notamment chargé de valider les dossiers de candidatures à la présidentielle et de contrôler la régularité des opérations de vote.

Comment et qui doit succéder à Belaïz ? Selon la Constitution, seul le chef de l’Etat a le pouvoir de nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel et dispose, selon le règlement intérieur du Conseil constitutionnel, d’un délai de 15 jours pour accomplir cette opération. Pendant ce temps, le vice-président de cette institution assurera l’intérim. Mais, sur le plan politique, Abdelkader Bensalah, le chef d’Etat par intérim, est rejeté par la population.

Que faut-il faire ? De l’avis des hommes de loi, nous sommes devant une situation inédite. Pour le professeur du droit constitutionnel, Rachid Lourari, la démission de Tayeb Belaïz de son poste de président du Conseil constitutionnel sera probablement suivie par la démission du chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah.

De son avis, il ne faut pas que Bensalah choisisse seul le prochain président du Conseil constitutionnel. «Le choix doit être porté sur une personnalité qui ne soit pas du système et qui soit acceptée par le mouvement populaire. Le successeur de Belaïz doit être choisi après concertation avec la classe politique et la société civile», pense Lourari. Pour sa part, Abdellah Heboul, magistrat, estime que la démission de Belaïz demeure insuffisante, il demande le départ de tous les membres du Conseil constitutionnel, car, selon lui, ils ont commis un acte d’une extrême gravité lorsque, le 11 mars dernier, ils ont retiré la candidature du président Bouteflika et ont annulé la convocation du corps électoral. «Cette procédure est anticonstitutionnelle.

De par cet acte, les membres du Conseil constitutionnel ont donné une couverture légale au coup d’Etat effectué par Bouteflika. Ils ont failli à leur mission qui est de veiller à la régularité du scrutin», note Me Heboul. Mieux, ce dernier revient sur le parcours de Belaïz et affirme que sa désignation à la tête du Conseil constitutionnel s’est faite contre la force de la Loi fondamentale. «Belaïz est à son deuxième mandat alors que la Constitution le limite à un seul non renouvelable.

Il y a eu une fraude juridique», accuse Me Heboul. Pour ce magistrat, un changement réel de la configuration politique ne peut intervenir, sauf à travers la démission du chef de l’Exécutif, Noureddine Bedoui, et de son gouvernement, car dans ce cas de figure, Bensalah n’a pas, selon l’article 104 de la Constitution, les prérogatives ni de remanier, ni de limoger ni de nommer un gouvernement. «Bedoui peut user de son initiative de démissionner et son départ entraînera un vide institutionnel et, inévitablement, nous entrerons dans une phase de transition et la formation d’un organe collégial ou un présidium, qui gérera cette transition», affirme Me Heboul.

El-Watan.com