L’enquête pour crimes contre l’humanité en Afghanistan rejetée

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Cour pénale internationale

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé, hier, d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés commis depuis 2003 en Afghanistan, infligeant ainsi un dur revers au bureau du procureur, selon l’AFP citant la Cour.

«Les juges ont décidé qu’une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice», a indiqué la Cour basée à La Haye, dans un communiqué. Cette décision intervient une semaine seulement après que les Etats-Unis aient révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, en raison d’une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan.

Washington, qui n’a pas adhéré au traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome, a pris une mesure inédite le mois dernier en annonçant des restrictions de visa pour tenter d’empêcher toute enquête de cette institution contre des militaires américains. Mme Bensouda a demandé, en novembre 2017, aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine.

Son bureau avait ouvert un examen préliminaire sur la situation en Afghanistan en 2006. Les juges de la CPI ont admis que, compte tenu des informations fournies, il existait «une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis en Afghanistan». Cependant, «la situation actuelle en Afghanistan est telle, qu’elle rend extrêmement difficile la réussite d’une enquête et de poursuites», ont-ils affirmé.

«En conséquence, il est peu probable que la poursuite d’une enquête aboutisse à la réalisation des objectifs énumérés par les victimes en faveur de l’enquête», ont conclu les juges. Ils ont aussi évoqué le «temps écoulé» depuis l’ouverture de l’examen préliminaire, en 2006, ainsi que l’évolution de la situation politique en Afghanistan et le «manque de coopération dont le procureur a bénéficié» de la part des autorités compétentes.

Il est nécessaire «pour la Cour d’utiliser ses ressources en accordant la priorité aux activités qui auraient de meilleures chances de réussir», ont-ils relevé. La décision des juges de la CPI «est un coup dévastateur pour les victimes qui ont souffert de crimes graves sans réparation», a réagi l’organisation non gouvernementale (ONG) de défense des droits humains Human Rights Watch, dans un communiqué.

«La logique des juges permet effectivement aux Etats de se soustraire à leur obligation de coopérer à l’enquête de la Cour», a regretté Param-Preet Singh, directrice adjointe du programme Justice internationale de l’ONG, citée dans ce communiqué.

El-Watan.com