Ce qu’il faut retenir de la Révolution du Jasmin

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Ce qu’il faut retenir  de la Révolution du Jasmin

Je suis en train de suivre avec une grande émotion ce qui se passe en ce moment en Algérie. Le peuple algérien frère se dresse, fermement, contre le 5e mandat de Bouteflika et le régime qui veut continuer à l’imposer. Cela m’a systématiquement renvoyé sur l’expérience de la Tunisie et, notamment, les premières semaines ayant suivi la fuite de Ben Ali en Arabie Saoudite, le 14 janvier 2011, jusqu’à la nomination de Béji Caïd Essebsi, le 27 février 2011, pour veiller à la transition jusqu’aux élections du 23 octobre 2011 de l’Assemblée nationale constituante (ANC). Huit mois pleins de rebondissements pour une démocratie naissante.

Les millions d’Algériens descendus dans la rue depuis le 22 février, refusant le pouvoir en place, toutes composantes confondues, me rappellent la scène politique en Tunisie, après le 14 janvier 2011 et la fuite de Ben Ali en Arabie Saoudite. Les Tunisiens descendus alors dans la rue n’avaient ni direction politique, ni feuille de route pour les changements à entreprendre, tout comme les Algériens, aujourd’hui. Les uns et les autres veulent tout changer parce que la réalité est dure à vivre. Toutefois, huit ans après le 14 janvier 2011, la Tunisie est en mesure d’évaluer son processus de transition et de tirer certaines leçons.

La Constituante, une perte de temps

Après la chute de Ben Ali, deux thèses étaient présentes sur la scène politique. La 1re prônait une réforme constitutionnelle, notamment en matière des droits, libertés et réformes de la justice. Laquelle réforme ferait l’objet d’un référendum et serait suivie d’élections parlementaires et présidentielles, selon les termes de la nouvelle Constitution. La deuxième option voulait d’une Assemblée nationale constituante qui rédigerait une nouvelle Constitution. Finalement, après des sit-in et des tractations, la formule de la Constituante a prévalu. L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), élue début mai 2011, a veillé sur le bon déroulement des élections de la Constituante, prévue pour rester une année pour rédiger la Constitution. Il est utile de rappeler que l’ISIE a été élue par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, constituée après la révolution du 14 janvier 2011, et jouant le rôle de pouvoir législatif pendant la transition.

Toutefois, le bilan de l’ANC fut catastrophique. Cette Constituante, censée rester une année, a passé plus de 24 mois dans les tergiversations. Les islamistes au pouvoir, à la tête d’une Troïka, voulaient «islamiser» la Constitution, ce qui était refusé par la rue, notamment les femmes. Des manifestations ont eu lieu dans tout le pays pour défendre les acquis civiques des Tunisiens et exprimer leur refus du terrorisme, suite à l’assassinat des leaders politiques de gauche, Chokri Belaïd (6 février 2013) et le député Mohamed Brahmi (25 juillet 2013). Des sit-in monstres se sont dressés devant l’Assemblée nationale constituante et la classe politique, islamistes compris, s’est résignée à une formule consensuelle de la Constitution.

La commission d’experts constitutionnalistes, cités en 2011 comme références pour débattre avec les partis politiques, les organisations professionnelles et la société civile, avant de proposer la réforme constitutionnelle, a été sollicitée pour aider l’ANC pour trouver une formule acceptable par tous de la nouvelle Constitution, qui a été adoptée le 27 janvier 2014. Finalement, tout s’est joué entre octobre 2013 et janvier 2014 grâce à l’apport de ces experts.

La Tunisie et sa révolution ont perdu deux ans parce que les politiques avaient d’autres prétentions que celles du peuple. L’option «réformes constitutionnelles» préserve les acquis civiques et s’attaque aux maux d’un pays en besoin d’un Etat des droits et des institutions. A mes amis algériens de retenir la leçon. L’Algérie n’a pas besoin de débats identitaires pour instaurer sa démocratie, dont la recette est simple et connue de tous.

Indépendance des institutions

L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), installée en Tunisie en 2011, était vraiment indépendante en matière électorale. Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Habib Essid, devenu chef de gouvernement en 2015/16, disait aux gouverneurs (préfets) que leur vis-à-vis, en matière électorale, c’est le président de l’ISIE, Kamel Jendoubi. L’ISIE a pratiqué son pouvoir juridictionnel et annulé les résultats de certains bureaux de vote. Mais, durant la gouvernance de la Troïka, en 2012/13, l’Assemblée nationale constituante a veillé à réduire la marge de manœuvre de l’ISIE en parrainant des éléments faibles qui ne peuvent pas défendre l’indépendance de l’institution par rapport au pouvoir politique. Une ISIE indépendante, c’est pourtant le pilier de la démocratie. Une leçon à retenir pour mes amis algériens.

L’indépendance de la justice constitue également un fondement essentiel de la démocratie. La Justice est censée être un pouvoir indépendant qui garantit l’équité en appliquant la supériorité de la Constitution, la souveraineté de la loi et la protection des droits et des libertés. L’indépendance des juges est, quant à elle, confirmée dans la mesure où ils ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la Constitution et de la loi. La Constitution tunisienne interdit toute ingérence dans le pouvoir judiciaire. En pratique, les tiraillements politiques ont, jusque-là, empêché l’application des réformes introduits par la Constitution du 27 janvier 2014, dont l’élection des quatre membres représentant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans la Cour constitutionnelle, aux côtés de ceux nommés par les présidences de la République et du gouvernement. La nouvelle structure de la justice, censée être là une année après la Constitution, n’est pas encore constituée. Pourtant, une justice indépendante, c’est un autre pilier de la démocratie.

Lutte contre la corruption

La Tunisie est rongée par la contrebande et la corruption. Le marché parallèle représente entre 30 et 40 % du PIB, selon les statistiques. C’est un fait admis par tous, aussi bien par les gouvernants que les gouvernés et la société civile. Huit ans après la chute de Ben Ali, rien de sérieux n’a été fait pour lutter contre la corruption, à part quelques lois cadres exigées par les institutions internationales, pour ne pas faire partie des paradis fiscaux. L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et le ministère chargé de la bonne gouvernance ne cessent de lancer des campagnes pour la transparence en matière de déclaration des biens, concernant une certaine catégorie de décideurs ou de personnalités publiques, comme le stipule la loi.

Toutefois, personne n’a été encore sanctionné. La liste comprend les responsables gouvernementaux, les élus toutes catégories réunies, les responsables syndicaux, les dirigeants de la société civile, les douaniers tous grades confondus, etc. «La loi ne suffit pas ; il est impératif de sanctionner pour donner de la force à la loi», dit Abid Briki, l’ex-ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, qui a démissionné en mars 2017, après six mois d’exercice dans le gouvernement Chahed, faute de volonté politique réelle dans la lutte contre la corruption. «On ne peut réussir à lutter contre ce fléau si le gouvernement ne dote pas l’administration du contrôle fiscal ou douanier des moyens nécessaires», a dit Briki en claquant la porte. Toutefois, rien n’a changé depuis. La règle est facilement transposable en Algérie, si on veut renforcer les moyens de l’Etat.

Au travail

Finalement, je lance un appel au travail sérieux et au sacrifice. Si un peuple se révolte, c’est parce que le pouvoir en place n’est pas parvenu à assurer le minimum nécessaire. Le changement de ce pouvoir ne veut nullement dire que les choses vont s’améliorer systématiquement. Loin de là, le peuple et ses nouveaux gouvernants doivent travailler dur pour changer l’Etat des lieux. Les nouveaux gouvernants doivent dire, dès le début, la vérité à leur peuple et lui demander des sacrifices pour pouvoir avancer ensemble. C’est parce que les Tunisiens attendent depuis février 2012 que leurs gouvernants leur disent la vérité sur la situation économique du pays que le redressement n’a jamais eu lieu et la Tunisie plonge davantage dans la crise.

Amis algériens, dites la vérité à votre peuple, dès le début, il prendra les sacrifices qu’il faut parce qu’il est conscient de la crise et des efforts à consentir. Ne lui promettez pas monts et merveilles ; il se retournera alors contre vous aussi vite qu’il découvre que c’est un leurre. Mais, tout compte fait, elle est belle la démocratie.

 

Par Mourad Sellami Journaliste

El-Watan.com