«Cette fronde est honteuse»

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L’avocat estime que le FLN et ses suiveurs sont hors la loi quand ils incitent leurs députés à geler les activités.

Selon l’avocat et ancien magistrat syndicaliste Abdallah Haboul, la fronde des députés, en plus de son caractère illégal, est indigne parce qu’elle est contraire à la mission parlementaire, aux obligations du député et la confiance dont il est dépositaire de la part des électeurs.

D’un point de vue juridique, Me Haboul affirme que les députés n’ont pas le droit de geler leurs activités parlementaires, ce qui pour lui est une forme de grève et par conséquent une entrave au fonctionnement de l’institution. Les députés, ajoute-t-il, ne sont pas des fonctionnaires, ils ont des mandats populaires pour honorer des missions.

Les raisons invoquées pour justifier la défection envers le président de l’APN, Saïd Bouhadja, ne relèvent pas, en outre, de l’intérêt public, poursuit-il, si l’on se réfère aux déclarations qui justifient la position des députés par le refus de Bouhadja de rétablir le secrétaire général de l’APN dans ses fonctions.

Critiquant les manœuvres du parti de Ould Abbès et ses alliés dans l’hémicycle, Me Haboul rappelle que «cette Assemblée s’est tue honteusement quand son président Saadani avait été cité dans le scandale de la GCA, ou encore dans le refus du gouvernement Ouyahia de présenter la déclaration de politique générale».

Au plan juridique toujours, Me Haboul estime que Bouhadja avait raison de récuser la légalité de la démarche de ses détracteurs étant donné, explique-t-il, que la notion de retrait de confiance n’existe dans aucun texte de loi, notamment l’article 10 du règlement intérieur de l’Assemblée.

L’avocat estime que le FLN et ses suiveurs sont hors la loi quand ils incitent leurs députés à geler les activités. «Pourquoi le FLN n’a-t-il pas soumis Bouhadja au conseil de discipline pour l’exclure et lui enlever la couverture partisane ?» s’interroge-t-il. De cette manière, ils auraient pu éviter cette crise, avant de conclure par une autre interrogation sur la position du président de la République qui a laissé pourrir, lui qui dans son serment (article 90 de la Constitution) a juré de procurer les conditions nécessaires pour le bon fonctionnement des institutions de la République.

A moins que Bouteflika soit incapable d’agir ou qu’il soit lui-même derrière cette machination visant Bouhadja, précise Abdallah Haboul. Et d’ajouter qu’en tout cas, son Premier ministre, Ahmed Ouyahia, n’a pas hésité à instruire ses députés à rejoindre les mots d’ordre du FLN et à appliquer à la lettre ses instructions. Ce qui n’est pas forcément à son désavantage, nuance notre interlocuteur, si l’on considère que cet épisode aboutira, entre autres, à affaiblir davantage le pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif.

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