Foncier industriel : Le gouvernement instaure une taxe sur les terrains inexploités

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Foncier industriel : Le gouvernement instaure une taxe sur les terrains inexploités

Le gouvernement veut s’attaquer au problème du foncier industriel qui demeure largement sous-exploité. Pour ce faire, il vient d’instaurer une taxe sur les terrains viabilisés à vocation industrielle non exploités. Cette mesure, entrée en vigueur depuis hier à la faveur de la publication d’un décret exécutif au dernier Journal officiel, fixe cette taxe annuelle à 5% de la valeur vénale du terrain, demeuré inexploité pendant une période supérieure à trois ans, à compter de la date de son attribution.

Cette taxe concerne «tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle situé en zones industrielles ou en zones d’activités, mis sur le marché par voie de cession par les organismes aménageurs publics», et «demeuré inexploité». «Il est entendu, au sens du présent décret, par terrain viabilisé, tout terrain desservi par un réseau de voirie, d’assainissement et d’alimentation en eau potable. Est considéré terrain inexploité, tout terrain dont le projet d’investissement prévu n’est pas entré en exploitation totale ou partielle», stipule le décret exécutif. L’exploitation partielle est définie par «tout projet dont le niveau des acquisitions de moyens de production permet de produire, même partiellement, dans les conditions et normes fixées par la législation et la réglementation régissant l’activité exercée et pour laquelle le terrain a été affecté», détaille le texte. Les services de la direction chargée de l’industrie, territorialement compétente, sont tenus d’effectuer des visites dans les zones industrielles et les zones d’activités pour procéder aux vérifications et aux contrôles qu’ils jugent utiles, à l’effet de recenser annuellement les terrains inexploités.

Ces services «sont habilités à recueillir toute information auprès des administrations et organismes compétents permettant d’identifier le propriétaire du terrain inexploité», note encore le même texte. Dans ce cadre, les services de la direction chargée de l’industrie peuvent solliciter l’appui de la force publique, par le biais du wali territorialement compétent, en cas d’entrave à l’exercice de la constatation.

Un registre de suivi des opérations de constatation de terrains inexploités est tenu par les services de la direction chargée de l’industrie, note le décret, relevant que la perception de cette taxe «n’exempte pas le bénéficiaire du terrain des éventuelles poursuites judiciaires pour la résiliation de la transaction». Alors que des investisseurs ne cessent de se plaindre des difficultés d’accès à des assiettes de terrain pour l’implantation de leurs  projets d’investissement, une étude réalisée en 2017 par les ministères de l’Intérieur et de l’Industrie révélait l’existence de 11 600 hectares de réserves foncières destinées à l’investissement en situation de non-exploitation, dont 13 977 parcelles couvrant une superficie de 5530 hectares non attribuées, se composant de 2773 ha dans des zones industrielles et 2757 ha dans des zones d’activités. La même étude faisait également état de l’existence de 15 140 parcelles destinées à l’investissement, attribuées mais non exploitées, couvrant une superficie de 6132 ha répartis entre 3183 ha dans des zones industrielles et 2949 ha dans des zones d’activités.

El-Watan.com