Le Pr Bouzid demande l’abrogation du protocole ratifié par décret présidentiel

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Transferts pour soins en France

Le président de la Société algérienne d’oncologie médicale, le Pr Kamel Bouzid, estime qu’il n’y a pas de raison de transférer les patients algériens vers la France pour bénéficier de soins.

Le président de la Société algérienne d’oncologie médicale, le Pr Kamel Bouzid, appelle à l’abrogation du protocole annexe à la convention générale sur la Sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, ratifié par décret présidentiel le 17 novembre 2018.

Il estime qu’il n’y a pas de raison de transférer les patients algériens vers la France pour bénéficier des soins «qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie», comme cela est signifié dans ce protocole dont les dispositions ont été adoptées par le Parlement français en 2016, alors que la prise en charge pour ce qui est de l’oncologie est assurée en Algérie, que ce soit pour la chirurgie ou pour les traitements thérapeutiques.

«Les spécialistes maîtrisent parfaitement les protocoles thérapeutiques et les techniques d’exploration radiologique ainsi que chirurgicales. Ce protocole n’est en fait qu’un moyen de financer le système de santé français, alors que l’Algérie a besoin de ces financements pour soigner les Algériens dans leur pays», a-t-il dénoncé, tout en rappelant que le besoin actuellement ressenti pour les patients atteints de cancer et les soins en radiothérapie que les structure publiques n’arrivent pas à satisfaire  «peuvent être par contre pris en charge dans les structures privées qui ont les moyens matériels modernes et un personnel qualifié.

Au lieu de signer des prises en charge pour soins en France, la CNAS devrait réfléchir à signer des conventions avec les établissements algériens privés, qui ont les capacités et les compétences en la matière de faire pareil, voire mieux à moindre coût. C’est une injure et une insulte envers les médecins algériens», déplore le Pr Bouzid.

Et de s’interroger sur quels critères se base la Commission nationale des transferts pour soins à l’étranger pour décider d’un transfert ou non et pour quelle pathologie. Il estime que ce dispositif, qui existe depuis des années et qui vient d’être renouvelé, ne servira qu’à une certaine frange de la population et, «bien sûr, pas pour les pauvres, contrairement à ce qu’on veut fait croire».

Et de rappeler que les prises en charge à l’étranger ne sont plus signées depuis plus d’une dizaine d’années. Il relève qu’il est temps de donner l’opportunité aux structures privées qui accueillent des milliers de patients sans aucune prise en charge financière, de bénéficier des conventions avec la CNAS. Du côté de la Commission nationale des transferts pour soins à l’étranger, les dispositions du protocole sont toujours les mêmes.

«Rien n’a changé. Ce décret vient, en fait, clarifier une situation administrative entre deux partenaires, la Cnas et les hôpitaux français», nous confie-t-on. Et de signaler que «les prises charge ne sont signées que lorsque le risque vital est engagé ou il y a absence de solutions thérapeutiques».

Même son de cloche du côté du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. «Ce protocole n’est pas nouveau. Par contre, la nouveauté est le fait que les majorations sur les soins imposées dans l’ancien texte ont été supprimées pour les Algériens au même titre que tous les Européens. Ce qui permettra à la Cnas de faire des économies. Il est aussi important de travailler dans le sens à réduire justement le nombre des transferts», relève une source proche du dossier.

Notons que l’ambassade de France a rappelé, dans un communiqué rendu public le 9 décembre, les points relatifs au protocole d’annexe et expliqué que «ce protocole doit permettre de réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans le cadre de démarches purement personnelles.

Ces démarches individuelles génèrent une dette ‘‘privée’’ qui avoisine 25 millions d’euros et des problèmes de recouvrement». Et de préciser que «les soins ne sont pas gratuits en France pour les ressortissants algériens». Une précision inutile, vu qu’avec ce protocole qui existe déjà, il a toujours été question du paiement des factures par la cnas pour les prises charge délivrées dans ce cadre. 

El-Watan.com