«Les entraves faites aux poursuites judiciaires constituent des obstacles à la bataille engagée contre le blanchiment d’argent»

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«Les entraves faites aux poursuites judiciaires constituent des obstacles à la bataille engagée contre le blanchiment d’argent»

Kamel Rahmaoui est docteur en sciences juridiques et maître de conférences (faculté de droit et sciences politiques université Chadli Benjedid El Tarf).  Il est auteur de plusieurs publications, en Algérie et à l’étranger,  traitant notamment des questions de la gouvernance, la sécurité juridique, la dépénalisation de l’acte de gestion, la corruption, ainsi que du rapport trafic des biens culturels/ blanchiment d argent/ financement du terrorisme.

 

Des sommes d’argent colossales provenant d’activités mafieuses diverses se font blanchir via des procédés et circuits de plus en plus sophistiqués. Qu’est-ce qu’on entend exactement par blanchiment d’argent sale et quelles en sont les méthodes utilisées ?

L’argent provenant d’activités illégales (corruption, trafics d armes, de drogue, d’être humains), c’est de l’argent sale. Il est réintégré dans le circuit légal afin de dissimuler son origine. Les moyens utilisés sont donc multiples et ne cessent de se développer compte tenu de la lutte qui est menée, partout dans le monde, contre cette forme de criminalité en col blanc. Le smurfing consiste à placer des sommes acquises illégalement dans plusieurs comptes bancaires, l achat de biens luxueux, de biens culturels.

Aussi, les sociétés écrans, l’amalgamation des fonds sales dans des entités propres ainsi que les complicités bancaires constituent une infime partie des méthodes utilisées en matière de blanchiment de capitaux. Il est clair que les Etats ou territoires connus pour être des paradis fiscaux jouent un rôle primordial, à côté, bien entendu, des pays dont la législation reconnaît les comptes bancaires anonymes.

Pouvez-vous nous dire quel est le rôle exact de ces paradis fiscaux et comptes anonymes en matière de blanchiment d’argent ?

Les paradis fiscaux offrent des situations juridiques et financières multiples destinées aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Ces différentes situations permettent le secret bancaire, dissimulent les capitaux ainsi que leurs détenteurs. Elles permettent même de créer des sociétés écrans et de soustraire les criminels aux obligations douanières et fiscales. A ce jour, auraient été recensées une cinquantaine de paradis fiscaux. Les comptes anonymes, hors les paradis fiscaux, offrent, quant à eux, une totale discrétion en matière de transfert de capitaux.

Ces pays ou territoires dont vous parlez, sont-ils identifiés ?

A partir de l’année 2000, des organismes internationaux, comme le GAFI et l’OCDE, ont commencé à s’intéresser à la criminalité et à la grande délinquance financière. Les paradis fiscaux sont situés notamment en Europe, au Pacifique, en Amérique centrale et aux Caraïbes. Ils abritent environ 3% de la richesse mondiale. D’après le FMI, le blanchiment d’argent pèse 2 à 5% du PNB mondial, soit 500 à 1500 milliards de dollars. Dans certains pays, les comptes anonymes se comptent en milliards.

Si le phénomène a atteint ce seuil alarmant, que fait-on donc pour le contrecarrer ?

Les conventions internationales qui lient les pays signataires jouent un grand rôle en matière de lutte anti-blanchiment d’argent. La plus ancienne et la plus importante étant, à mon avis, la convention de Vienne qui date des années 1980 car elle a incriminé, pour la première fois, les capitaux provenant du trafic des psychotropes. La convention de Palerme, c’est-à-dire la convention des Nations unies relative à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, incrimine, elle aussi, de telles pratiques mais à travers une annexe particulière.

Où se situe notre pays dans cette bataille contre le blanchiment de l’argent sale ?

Ma réponse risque de vous surprendre, car beaucoup d’efforts ont été déployés. Vous n’ êtes pas sans savoir que l’Algérie a été reconnue par le GAFI comme pays réellement engagé dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Sur le plan institutionnel, le pays s’est doté depuis avril 2002 d’une Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) qui a pour mission essentielle le traitement des dossiers relatifs aux mouvements de capitaux douteux qui lui sont transmis par différentes institutions.

Sur le plan pénal, notre pays sanctionne sévèrement les délits de blanchiment d argent (Art 389 bis du code pénal), sans oublier la loi n° 15 06 du 15 février 2015 relative au blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme. Il y a également le décret exécutif n° 13 138 du 16 septembre 2013 relatif à la procédure d’identification, localisation et gel des fonds et autres biens dans le cadre du financement du terrorisme. Aussi, l’Algérie a adhéré au groupe Egmont créé en 1995 et qui constitue un forum d’échange pour l’ensemble des cellules du renseignement financier. Notre adhésion (139e pays membre) à cet important organisme en juillet 2013 avait d ailleurs surpris pas mal de pays. Et pas que ; l’Algérie est l’un des membres fondateurs du Groupe d’Action Financière pour le Moyen Orient Afrique du Nord (Gafimoan).

Dans les faits, peut-on ou bien veut-on lutter réellement contre ce dangereux fléau ?

Ecoutez, les résultats obtenus jusqu’à présent sont très significatifs. En témoigne le retrait de notre pays de la liste noire du GAFI et ce n’est sûrement pas un cadeau. Plusieurs pays non coopératifs y ont été maintenus. Cependant, force est de constater que la souveraineté nationale, les difficultés d’obtenir des renseignements relatifs aux paradis fiscaux, l’hétérogénéité des systèmes judiciaires ainsi que les entraves faites aux poursuites judiciaires constituent des obstacles sérieux à la bataille engagée contre le blanchiment d’argent.

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