Loi de Finances 2019 : Abrogation de la disposition sur la publicité

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Loi de Finances 2019 : Abrogation de la disposition sur la publicité

Une disposition dictée par le gouvernement et qui a fortement inquiété les milieux des médias toutes catégories confondues : presse écrite, médias audiovisuels ou électroniques. Ils craignaient d’être négativement impactés par ce nouveau régime fiscal appliqué à la publicité, qui est leur principale source de revenus et de survie.

Les médias et les entreprises de presse et de communication ont soufflé, hier, un grand «ouf» après la décision prise à l’unanimité par les membres de la commission des finances et du budget de l’APN d’abroger l’alinéa 4 de l’article 169 du code des impôts et taxes assimilées contenu dans l’avant-projet de loi de finances 2019. Une disposition dictée par le gouvernement et qui a fortement inquiété les milieux des médias toutes catégories confondues : presse écrite, audiovisuel ou électronique.

Ils craignaient d’être négativement impactés par ce nouveau régime fiscal appliqué à la publicité, qui est leur principale source de revenus et de survie. Que renferme cet article ? Il stipule que «les dépenses liées à la promotion des produits (biens et services) ne sont déductibles au plan fiscal qu’à concurrence de 2,5% du chiffre d’affaires annuel. Rentrent notamment dans la catégorie de dépenses de promotion de produits celles liées à la publicité sous toutes ses formes et les frais de lancement des produits».

L’Exécutif a motivé cette mesure par une volonté de limiter «des abus constatés en la matière et qui ont comme finalité la réduction de la base imposable». Un argument qui ne tient pas la route, selon des spécialistes qui affirment que la pub est faite pour être vue notoirement, il est donc facile de voir qui fraude avec des factures fictives. Les fraudeurs trouveront toujours d’autres moyens, comme des factures de travaux, de consulting.

Il est clair que l’introduction de cette mesure prévoyant le plafonnement du seuil à partir duquel les dépenses de promotion et de publicité des produits sont déductibles du plan fiscal (2,5% du chiffre d’affaires), allait compliquer davantage la situation financière des médias. Inévitablement et en s’appuyant sur l’avis des experts, ce nouveau régime impactera à l’évidence la trésorerie des entreprises, notamment celles ayant un plan de charge important en matière publicitaire.

Ces dépenses, qui ne seront plus déductibles du bénéfice, vont inciter les entreprises à réduire drastiquement le budget dédié à la publicité, ce qui asséchera par conséquent les recettes publicitaires des différents médias, notamment la presse écrite. Donc, la crainte des médias est largement justifiée du moment que la publicité constitue une part non négligeable de leurs recettes et elle est d’autant plus compréhensible que le marché publicitaire en Algérie, bien qu’ayant connu une évolution perceptible depuis l’ouverture de l’économie, s’est rétréci ces dernières années suite à la crise générée par la chute des prix du pétrole et au recul des investissements directs étrangers.

Les parlementaires siégeant au sein de la commission ont plaidé – peut-être dans un geste pour se racheter après le scandale des «portes cadenassées» – pour l’abrogation de cet article, d’autant que les arguments avancés par le ministre étaient peu convaincants. «Nous avons discuté avec des responsables d’entreprise de presse. Pour certains, cette disposition les fragilisera davantage, alors que pour d’autres c’est la disparition pure et simple, d’où notre manœuvre pour son abrogation.

En réalité, les parlementaires, dont la plupart sont de la majorité, n’ont pas fait dans la résistance. Ils étaient tous pour son abrogation», explique un député, précisant que cet amendement sera consigné dans le rapport préliminaire sur le projet de loi de finances 2019, lequel sera prêt demain, alors que les débats en plénière autour de la LF-2019 débuteront dimanche. L’abrogation de cet article est intervenue, faut-il le rappeler, après la rencontre qu’a eue le président de la commission des finances, Toufik Torche, avec les directeurs des quotidiens El Watan, Omar Belhouchet, et El Khabar, Kamel Djouzi, et du site Maghreb Emergent, El Kadi Ihsane, mardi à l’APN.

Les responsables de ces médias ont défendu leur vision et expliqué que cette disposition est en contradiction avec la loi du 12 janvier 2012 relative à l’information, notamment l’article 127 qui dispose que l’Etat octroie des aides à la promotion de la liberté d’expression, notamment à travers la presse de proximité et la presse spécialisée. Ils ont également défendu le principe d’abroger cette mesure qui n’est pas faite pour favoriser l’essor des médias. M. Torche, qui a reçu les trois directeurs, s’est montré très coopératif et très compréhensif.

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