Loi sur les associations : Des ONG veulent mettre fin à l’arbitraire

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Loi sur les associations : Des ONG veulent mettre fin à l’arbitraire

Alléger les procédures de création des associations», «instauration d’un régime déclaratif» et «levée du contrôle de l’administration»… Ce sont quelques principes énoncés par un projet alternatif à la loi sur les associations, élaboré par 9 associations nationales. «Ce texte est le fruit d’une année de travail

Les 9 associations présentent un texte alternatif à la loi sur les associations de 2012», souligne Abdelwahab Fersaoui, président de l’association RAJ, dont le siège a accueilli la conférence de presse consacrée à la présentation de ce texte.

Cette rencontre, rappelons-le, devait être organisée à l’hôtel Sofitel d’Alger. Mais faute d’autorisation de la wilaya d’Alger, les organisateurs ont dû changer de lieu pour marquer le 30e anniversaire des événements du 5 Octobre 1988, qui ont abouti, entre autres, au pluralisme associatif.

Selon les organisateurs, il n’y a pas mieux que la présentation d’un projet alternatif à la loi sur les associations de 2012 pour marquer l’événement. Le texte présenté hier propose, en effet, un retour à la loi de 1990, intervenue dans la foulée des événements d’Octobre 1988, qui avait consacré la liberté d’association. Ainsi, plusieurs principes universels en matière de création d’associations ont été intégrés dans ce projet, composé de 66 articles.

En effet, le document propose des modalités pratiques pour lever les contraintes imposées par la loi 06-12 élaborée dans le cadre des réformes politiques lancées par le président Bouteflika dans la foulée du Printemps arabe de 2011. Cette loi qualifiée de «scélérate» a provoqué, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, la disparition de 50% des associations fondées dans le cadre de la loi de 1990. «Beaucoup d’association n’ont pas reçu leurs agréments, même si elles ont réussi à dépasser l’écueil des lourdes procédures imposées par la loi de 2012», déplore Abdelmoumen Khelil, secrétaire général de la LADDH.

Mettre fin à l’arbitraire de l’administration

Intervenant par la même occasion, Fatima Boufenik, représentante de l’association FARD (Femmes algériennes revendiquant leurs droits), rappelle des cas concrets d’associations créées après la promulgation de la loi de 2012 et qui ont subi l’arbitraire de l’administration à Oran et à Aït Témouchent. Selon les initiateurs, ce projet, soumis à débat en vue de son enrichissement, suggère le respect d’un certain nombre de principes universels en matière de création des associations et des organisations de la société civile. «La liberté d’association doit être la règle.

Cette proposition s’adresse aux autorités, aux partis, aux députés et aux associations. Nous voulons revenir au régime déclaratif en remplacement du système d’agrément instauré depuis 2012», souligne Saïd Salhi, vice-président de la LADDH, qui a présenté le contenu du projet. A cet effet, les auteurs du document proposent la modification de l’article 7 de la loi actuelle portant sur les modalités de création d’association. «L’association se constitue librement par des membres fondateurs, à l’issue d’une assemblée générale constitutive, réunissant au moins trois membres fondateurs, qui en adoptent les statuts et désignent les responsables de ses organes de direction. Il est interdit aux autorités publiques d’entraver ou de ralentir l’activité des associations de manière directe ou indirecte», stipule le nouvel article proposé.

Le document suggère aussi l’allégement des procédures de constitution des associations, dont la réduction du nombre de membres fondateurs. «Le ministère de l’Intérieur avait promis, devant les instances onusiennes il y a quelques mois, de réviser la loi sur les associations. Nous voulons contribuer à cette démarche en proposant un projet de texte», soutient Cherifa Khedar, responsable de l’organisation des victimes du terrorisme, Djazaïrouna. Selon elle, les associations sont invitées à participer à l’enrichissement de ce texte. «Notre travail n’est pas terminé. J’invite les différentes associations à nous rejoindre pour peaufiner le document qui fera l’objet d’assises nationales qui se tiendront au début de l’année 2019», indique-t-elle.

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