Maitre Mustapha Bouchachi. Ancien député : «Nous sommes devant un coup d’Etat, une violation caractérisée des lois de la République»

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Maitre Mustapha Bouchachi. Ancien député  : «Nous sommes devant un coup d’Etat, une violation caractérisée des lois de la République»

Un des rares députés à avoir démissionné de son poste par «respect aux Algériens», Me Mustapha Bouchachi qualifie la déclaration de «vacance» du poste de président de l’Assemblée nationale par la commission juridique de l’APN de «coup d’Etat» et de «grave violation» des lois de la République. Dans cet entretien, il parle de «l’inconscience» de ceux qui en sont responsables.

 

La commission juridique de l’Assemblée nationale a confirmé la vacance du poste de président de l’APN, en se basant sur «le retrait de confiance, l’incapacité à mener sa mission et le refus de démission». Qu’en pensez-vous ?

D’abord, je tiens à préciser que le retrait de confiance n’existe nulle part ni dans les lois ni dans le règlement intérieur de l’Assemblée. Le président est élu pour un mandat qui ne peut être interrompu que dans quatre cas prévus par l’article 10 du règlement intérieur. Il s’agit du décès, de la démission, de l’incompatibilité et de l’incapacité. Nous ne sommes pas dans ces cas de figure. Il en est de même pour les deux autres. L’incapacité est liée à la santé mentale et physique, alors que l’incompatibilité concerne la fonction et le mandat lui-même. Donc, légalement, les conditions de la vacance ne sont pas réunies.

Dans sa déclaration finale, la commission juridique a cité l’article 10 du règlement intérieur de l’Assemblée pour argumenter sa décision de déclaration de vacance. A-t-elle fait une mauvaise interprétation de l’article 10 ?

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