Ouyahia reprend l’intégralité du décret exécutif de Sifi

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Attributions sécuritaires du ministère de l’Intérieur

Dans l’article 3 du décret exécutif, il est précisé que le ministre de l’Intérieur est «chargé de la conception, de la conduite, de l’évaluation et de la coordination des actions de prévention, de lutte et de contrôle concourant à la sécurité du territoire et à l’ordre public».

Un décret exécutif, signé le 22 décembre par le Premier ministre, vient d’être publié au Journal officiel. Ce décret, qui fixe les attributions du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, a suscité de l’intérêt, notamment en ce qui concerne son volet sécuritaire.

En effet, le présent décret, élaboré en référence à la Constitution, au décret présidentiel portant nomination du Premier ministre et au décret présidentiel relatif à la nomination des membres du gouvernement, définit, entre autres, les prérogatives du ministre de l’Intérieur dans le domaine sécuritaire. Dans son article 3, il est précisé que le ministre de l’Intérieur est «chargé de la conception, de la conduite, de l’évaluation et de la coordination des actions de prévention, de lutte et de contrôle concourant à la sécurité du territoire et à l’ordre public».

Cela sans toucher aux prérogatives du ministre de la Défense nationale, qui n’est autre que le président de la République. Il est indiqué dans le même article que le ministre de l’Intérieur «contribue à la définition de la politique nationale en matière de sécurité du territoire, à sa mise en œuvre et à son évaluation et assure la coordination générale en matière de sécurité intérieure du territoire».

Aussi, en vertu de ce décret, le ministre de l’Intérieur développe, en particulier, toute mesure visant l’identification et la neutralisation des visées et des actions dirigées contre le pays, sa population, ses institutions, ses potentialités et son patrimoine. Il développe, en outre, et sans préjudice des mesures relevant des autres secteurs, toute action tendant à préserver et à assurer la protection des sites civils stratégiques.

A la lecture de cet article, on a l’impression que le ministre de l’Intérieur bénéficie d’attributions nouvelles lui permettant d’être le responsable de la sécurité du territoire. Ce qui est censé être une prérogative naturelle et presque automatique d’un ministre de l’Intérieur. Mais concrètement, ce décret ne bouleverse aucunement le fonctionnement sécuritaire actuel ni touche aux prérogatives des uns et des autres. La raison est toute simple : ces attributions sécuritaires du ministre de l’Intérieur existaient déjà.

Elles étaient clairement définies dans le décret 94-247 du 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’Intérieur. Elles sont reproduites intégralement dans ce nouveau décret. «Sans préjudice des attributions dévolues au ministre de la Défense nationale, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales, de l’Environnement et de la Réforme administrative est chargé de la conception, de la conduite, de l’évaluation et de la coordination des actions de prévention, de lutte et de contrôle concourant à la sécurité du territoire et à l’ordre public.

Il contribue à la définition de la politique nationale en matière de sécurité du territoire, à sa mise en œuvre et à son évaluation et assure la coordination générale en matière de sécurité intérieure du territoire», stipulait l’article 3 de ce décret signé par le chef de gouvernement de l’époque, Mokdad Sifi. Les seuls changements opérés concernent la partie relative à l’environnement qui a été supprimée, parce qu’il y a actuellement un ministre de l’Environnement, et la partie aménagement du territoire, qui ne relevait pas en 1994 du ministre de l’Intérieur mais d’un autre ministre chargé de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire.

Il s’agit donc de l’actualisation du décret de 1994 pour qu’il soit en phase avec l’organisation actuelle du gouvernement. Autrement dit, les prérogatives, notamment sécuritaires restent les mêmes que celles qu’avaient les ministres qui se sont succédé à la tête de ce secteur depuis 1994.

El-Watan.com