Réflexion d’un juriste sur l’impasse de l’imbroglio politico-constitutionnel (Partie 1)

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Réflexion d’un juriste sur l’impasse de l’imbroglio politico-constitutionnel (Partie 1)

Touafek Rabah. Juriste

– Un citoyen algérien amoureux de sa chère et précieuse patrie ;

– un citoyen algérien jaloux et défenseur de la stabilité et de la personnalité internationale de son pays, l’Algérie ;

– un citoyen non affilié à aucune association politique et/ou organisation de la société civile ;

– un citoyen qui brûle de l’intérieur, qui pleure de voir ce que vit son peuple ;

– un citoyen sensible à la situation sociale, politique, économique de son pays ayant atteint, me semble-t-il son paroxysme, alors que nous tous, à tous les niveaux, nous nous observons mutuellement et nous nous considérons comme des adversaires sur un ring et/ou dans une arène ;

– un citoyen qui observe et constate que les différends se démultiplient et se corsent au point où le magma populaire s’oriente vers une probable implosion et une destruction massives que je ne souhaite pour rien au monde.

A partir de cela et à cause de ces motifs, j’ai pris l’engagement, personnellement, de me prononcer à travers cette action citoyenne dans l’espoir d’apporter un brin d’espoir et une minime lueur de sortie de crise du point de vue juridique.

Les images qui ont circulé et circulent encore jusqu’à aujourd’hui sur toutes les chaînes TV du monde entier, montrant les désastres monstrueux, de différentes natures et ampleurs, subis et que subissent quotidiennement les Syriens et les Libyens m’amènent à avoir peur pour mon pays. Ces images choquantes et traumatisantes pour notre population et pour nos concitoyens algériens d’ici et de la diaspora, et dont la majorité n’ont pas vécu et ne connaissent pas ce qu’était la «décennie noire» m’interdisent de me taire et de garder le silence.

Ce qui s’est passé le 22 février 2019, le 1er mars et le 8 mars 2019 comme manifestations et marches des concitoyens et concitoyennes, dont la quasi majorité était des jeunes non encadrés par des «pseudo partis politiques de salon» dans des conditions (faut-il le signaler haut et fort) très honorables et civilisées, et ce, grâce à la magnificence, au comportement et l’attitude de haute facture et ô combien respectable de tous les services et corps de sécurité qui ont honoré, de fort belle manière de surcroît, et montré au monde entier que le peuple algérien sait se montrer digne. Un grand bravo aussi à nos policiers et à leurs responsables hiérarchiques.

Grâce à tous les services de sécurité, tous corps confondus, qui ont fait en sorte que toutes les manifestations et marches se déroulent de manière pacifique («Silmia») sans le moindre débordement, ce qui a vraisemblablement choqué, irrité et déjoué intelligemment les calculs et les stratagèmes des ennemis de la nation algérienne. Mille fois bravo à vous toutes et tous, les jeunes de notre pays, en dépit de certains slogans désolants qu’on pourrait, le cas échéant, qualifier d’actes regrettables nés du ras-le-bol général.

La jeunesse algérienne vivant ici sur le territoire national et ceux qui sont dans la diaspora, filles et garçons, frères et sœurs, femmes et hommes, ont tenu, dans un élan digne des héritiers d’une grande nation, à rappeler aux pouvoirs publics de l’ex-usurpateur et colonisateur de la personnalité nationale et internationale, qu’ils n’étaient pas hier des bicots, des bougnoules, des yaouled et des Fatma, ils ne le sont pas également aujourd’hui et ne le seront jamais.

Les différents et successifs Hiraks populaires et pacifiques depuis le 22/02/2019 sont un message, voire une réponse cinglante à tous les dirigeants politiques des nations occidentales dites civilisées du monde entier et également aux dirigeants politiques arabes despotes de leurs populations.

Les Hiraks populaires et pacifiques visent à lancer un autre message de portée universelle que la jeunesse algérienne qui a «barré la route» entre 2011 et 2012 et fait dévier le sens de la direction des vents dits «des printemps arabes» conçus et préfabriqués par des laboratoires des puissances étrangères occultes est étroitement et foncièrement liée à son Armée nationale populaire et son nation «khaoua khaoua» et que tous les deux constituent plus qu’une «muraille de Chine» et plus qu’une citadelle qu’il serait difficile voire impossible de franchir ou de détruire.

Les Hiraks populaires et pacifiques menés spontanément par des foules et des marées humaines impressionnantes non partisanes et non affiliées à certains pseudo partis politiques de salon et non intégrées aux organisations dites de la société civile dont la majorité sont des entités satellitaires des pouvoirs publics en place.

Les Hiraks populaires et pacifiques se veulent être des messages limpides comme l’eau de roche que la jeunesse algérienne est plus et mieux connaisseuse des dispositions constitutionnelles et de droit que certains partis politiques dits d’opposition de salon et qu’elle est plus légaliste que :

• les pouvoirs publics ;

• les membres du Conseil constitutionnel et ;

• la plupart des magistrats du pouvoir judiciaire, pourtant «indépendants» au regard des articles respectivement 182 et 156 de la Constitution ;

• certains partis politiques dits d’opposition de salon ;

• la centrale syndicale des travailleurs ;

• l’UNJA ;

• l’UNPA ;

• l’UNFA, en prenant ses responsabilités de mettre en œuvre lesdits principes généraux et règles fondamentales cités supra pourtant inscrits en lettres d’or dans la Constitution, conçus et non appliqués par ceux-là mêmes qui l’ont adoptée il n’y a pas très longtemps en 2016, et ce, dans les termes populaires et sains inspirés de la chanson châabie Kh’dit maoukfi khlass d’El Hachemi Guerrouabi, Rahimahou Allah.

Les Hiraks populaires et pacifiques de haute facture ont, désormais, «déverrouillé» et «décadenassé» les dénis de droits fondamentaux et constitutionnels.

Parfois, pour nous, êtres humains faillibles de nature, la perception incorrecte, et à leur juste valeur, des aspirations de nos populations notamment la jeunesse, sont à l’origine des cris de dénonciation de l’injustice, de l’incompréhension, de la «hogra» et de la marginalisation, en sus des informations qu’ils récoltent à travers les réseaux sociaux et les autres moyens de communication.

La perception de notre jeunesse de la façon de vivre et de penser est foncièrement différente de celle de leurs dirigeants politiques dont une grande proportion sont d’un âge très avancé ; l’absence de communication inclusive, intra et inter active entre les deux générations, et ce, sans situer et stigmatiser les auteurs quel que soit le rang social et professionnel respectif des uns et des autres, est, me semble-t-il, à l’origine du malaise, de l’incompréhension, des méfiances et de la «décrédibilisation» de tout le système sociétal, politique et économique. Hélas !

Disons d’une autre manière que c’est à cause de tous ces paramètres non exhaustifs que l’assise de l’Etat est devenue fragile, à la limite de l’implosion pour nous tous.

El Hamdoulilah, ceci n’est pas atteint et toute la population n’espère point et ne jamais l’atteindre.

Par les temps qui courent, voire compte tenu de la situation géostratégique et les risques multidimensionnels, il m’importe de dire que la sagesse, la sobriété, la magnificence doivent l’emporter sur le narcissisme, l’égoïsme et l’entêtement des uns et des autres ; tout le peuple algérien dans son ensemble, je dis bien tout le peuple sans exclusion aucune, de tout citoyen ayant la «marque déposée et brevetée Algérien», est un peuple foncièrement attaché aux valeurs et principes de Novembre 1954, à ses martyrs, à ses moudjahidine et fidayine, à son emblème et à son hymne national.

Pour la sauvegarde de notre chère Patrie, ce «Diamant» que plusieurs puissances étrangères cherchent à nous en déposséder de manière insidieuse, quitte à ce que le sang des Algériens soit versé, sachant et étant persuadé sans le moindre doute que nous tous algériens, pouvant aller dans cette direction désastreuse, je formule l’idée de proposer à tous «les antagonistes» (hélas, c’est le cas) d’emprunter, avec sagesse et clairvoyance, et ce, pour l’intérêt suprême de la patrie et conformément à la Déclaration du 1er Novembre 1954, la voie de la concertation fraternelle et sans passion pour une sortie de crise très honorable pour tous les antagonistes, à l’instar de ce qui a été réalisé superbement par l’Afrique du Sud, quitte à braver et briser les tabous. Car, à mon sens et c’est le cas je suppose de toutes les personnes avisées, qu’il n’existe pas Une «Vérité», mais Des «Vérités».

Ayons tous le courage d’emprunter en commun cette voie de la Réconciliation nationale effective et réelle à laquelle adhéreront toutes les couches de la population, de toutes tendances, etc. de ce pays, assoiffés de liberté, de bonheur, de prospérité, de crédibilité, de recouvrement de la confiance mutuelle, véritables clés de sortie de crise multiforme.

Une telle initiative ô combien louable et à la hauteur de la grandeur de notre Nation et de notre Révolution requiert beaucoup de courage et représentera aux yeux de notre jeunesse et aux yeux de la population algérienne d’ici et de la diaspora une sublime victoire pour l’Algérie et, en retour, tout le peuple fera bénéficier aux dirigeants clairvoyants et sages des distinctions nationales incommensurables sans omettre de noter la gifle qui sera donnée aux ennemis de ce peuple.

Ceci dit, et de prime abord, ma présente réflexion fondamentalement et foncièrement juridique, se veut être une suggestion et d’une façon anodine et sans, croyez-moi, la dictée de quiconque, d’ici ou d’ailleurs, car il ne s’agit en fait que d’une simple tentative d’éviter à tous les algériens l’effusion de sang, les pleurs des mères, des pères de famille, d’éliminer tous les facteurs d’élargissement du nombre de veuves et d’orphelins, voire participer humblement à la remise de notre pays à tous sur la rampe de lancement et d’envol vers le progrès, le développement économique et vers la prospérité, Inchallah.

Ma présente réflexion s’inscrit aussi dans le cadre d’une contribution citoyenne pour une sortie de crise positive et très honorable, d’une part, à l’endroit de notre chère nation et de notre chère patrie et, d’autre part, de manière à favoriser, avec magnificence, lucidité voire avec sagesse «la destruction de ce mur de Berlin», si je puis le dire ainsi, et de mettre à la disposition de tous les protagonistes l’usage de l’une des «passerelles de notre grandiose et historique Cirta», sans toutefois déterrer la «hache de guerre» et se rejeter la balle des responsabilités ayant entraîné et favorisé l’atteinte du constat dramatique et stupide dans lequel se retrouvent tous les Algériens et les Algériennes, hélas.

La sauvegarde de la nation et de la patrie algériennes est, en ces moments précis, au-dessus de toutes les considérations et les clivages politiques, ethniques et claniques. Le navire algérien chavire, prend l’eau de toutes parts et est entraîné par des vagues très hautes découlant d’un «tsunami» insoupçonnable et impensable pour certains il y a de cela quelques temps ; le navire algérien se dirige, mes chères concitoyennes et chers concitoyens, a priori, hélas, tout droit dans «la gueule du triangle des Bermudes» et tout droit vers «l’œil de Poséidon».

Ma présente réflexion émanant d’un modeste juriste et humble patriote épris de valeurs ô combien ancestrales qui étaient, qui sont encore et demeureront sans nul doute à l’éternité de cette noble nation qu’est l’Algérie, laquelle a, et au fil des ans et des siècles et sans discontinuité, enfanté des héros et des héroïnes de différentes dimensions et statures, lesquels sont sortis à chaque fois vainqueurs de toutes les situations, de toutes les circonstances et de toutes les farouches batailles en termes de sacrifices, de bravoure et surtout en termes d’ingéniosité et de visions stratégiques, s’il vous plaît, avec l’art et la manière, à la lucidité et à «l’intelligence» de ses acteurs, issus de cette terre ancestrale bénie par Allah.

La sortie de crise impose à tous de la retenue et de la sagesse, de mettre au placard les passions, de toutes natures, outrancières et démesurées, émanant des uns et des autres.

Les dictons populaires inscrits en lettres d’or dans le registre patrimonial, traditionnel et national «Maaza oualou tarat» et «Hna yemouth Kaci» n’ont aucune raison de continuer à s’imposer à la société au regard des risques multidimensionnels et multiformes auxquels est exposée la patrie.

Partant d’un fondamental qu’est «la faute est humaine» et au regard des recommandations divines «Kheirou el khataoun el taouaboun», et «Kheiroukoum man kana fi aouni akhih» et «Elmoussameh karim», il appartient à nous tous, de manière inclusive, et à toutes les parties qui se «chamaillent» de se dire que la période de l’adolescence nous l’avons «dépassée» il y a très longtemps et qu’il est arrivé le Temps avec un grand «T» de se débarrasser du narcissisme des uns et de la fierté des autres ; l’Algérie est inclusivement au-dessus de tous, au-dessus de tout et pour le bénéfice et le bien-être de tous les Algériens, sans exception aucune.

Les loups garous, les vampires et les Dracula sont aux aguets

A la moindre erreur et au moindre faux pas d’une des parties stupides, le résultat pourrait coûter très cher au pays et à notre nation.

Alors Vamos braves Algériens, braves Algériennes vers cette passerelle de la concorde et de la réconciliation pacifique et citoyenne pour une sortie de crise diligentée et coordonnée par des personnalités, de toutes natures et de tous horizons, acceptées mutuellement par l’ensemble des populations de la société, dans le délai requis dans les termes de la Constitution et des lois organiques (les circonstances actuelles aidant), tous les protagonistes se mettent, toutefois, d’accord pour un délai convenu mutuellement et en commun.

Le vide institutionnel et le dysfonctionnement anormal de toutes les entités juridiques, administratives et économiques sont à éviter absolument.

Avant de me lancer dans ma réflexion et mon commentaire purement juridique, je dois rappeler à tous les grands principes et les règles fondamentales en matière de droit, universellement admis et appliqués dans tous les pays du monde, exception faire des Etats totalitaires. J’entends par droit :

1- la Constitution (loi suprême de tout Etat) ;

2- les lois organiques ;

3- les lois ordinaires ;

4- les réglementations de différents paliers.

a- Le peuple est la source de tout pouvoir (article 7 de la Constitution) ;

b- Le pouvoir constituant appartient au peuple (article 8 de la Constitution ;

c- Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne et par ses représentants élus (article 8 de la Constitution) ;

d- L’Etat puise sa légitimité et sa raison d’être dans la volonté du peuple. Sa devise est «par le peuple et pour le peuple. Il est au service exclusif du peuple (article 12 de la Constitution) ;

e- Les fonctions et les mandats au service des institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés (article 23 de la Constitution) ;

f- L’abus d’autorité est réprimé par la loi (article 24 de la Constitution) ;

g- L’impartialité de l’administration est garantie par la loi (article 25 de la Constitution) ;

h- Les citoyens sont égaux devant la loi sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance ou sociale (article 32 de la Constitution) ;

i-  Les institutions ont pour finalité d’assurer l’égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l’épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle (article 34 de la Constitution) ;

j- Les libertés fondamentales et les droits de l’homme et du citoyen sont garantis.

k- Les libertés fondamentales et les droits de l’homme et du citoyen constituent le patrimoine commun de tous les Algériens et Algériennes, qu’ils ont le devoir de transmettre de génération en génération pour le conserver dans son intégrité et son inviolabilité article 38 de la Constitution) ;

l- L’Etat garantit l’inviolabilité de la personne humaine. Toute forme de violence physique ou morale ou d’atteinte à la dignité est proscrite. Les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont réprimés par la loi (article 40 de la Constitution) ;

m-  Les infractions commises à l’encontre des droits et libertés, ainsi que les atteintes physiques ou morales à l’intégrité de l’être humain sont réprimées par la loi (article 41 de la Constitution) ;

n- La liberté de conscience et la liberté d’opinion sont inviolables (article 42 de la Constitution) ;

o- Les libertés d’expression, d’association et de réunion sont garanties au citoyen (article 48 de la Constitution) ;

p- La liberté de manifestation pacifique est garantie au citoyen dans le cadre de la loi qui fixe les modalités de son exercice (article 48 de la Constitution) ;

q- La liberté de la presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d’information est garantie. Elle n’est restreinte par aucune forme de censure préalable. Cette liberté ne peut être utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et aux droits d’autrui. La diffusion des informations, des idées, des images et des opinions en toute liberté est garantie dans le cadre de la loi et du respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la nation. Le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté (article 50 de la Constitution) ;

r- Nul ne peut être tenu pour coupable si ce n’est en vertu d’une loi dûment promulguée antérieurement à l’acte incriminé. Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les conditions déterminées par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites (articles 58 et 59 de la Constitution) ;

s- Nul n’est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République. Tout citoyen a le devoir de protéger et de sauvegarder l’indépendance du pays, sa souveraineté et l’intégrité de son territoire national, l’unité de son peuple, ainsi que tous les attributs de l’Etat articles 74 et 75 de la Constitution) ;

t- Tout citoyen doit remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de la collectivité nationale. L’engagement du citoyen envers la patrie et l’obligation de contribuer à sa défense constituent des devoirs sacrés et permanents (article 76 de la Constitution) ;

Partant de là, mon analyse et ma réflexion juridiques sur le dernier message à la nation de Monsieur le Président de la République en date du lundi 11/03/2019, annonçant principalement sa décision de ne pas briguer un 5e mandat à la magistrature suprême, et le report de l’élection présidentielle du 18 avril 2019, me permettent de souligner ce qui suit :

Deux points essentiels et cardinaux, me semble-t-il, ont attiré mon attention et nécessitent quelques commentaires juridiques ; il s’agit particulièrement :

«Premièrement, il n’y aura pas de 5e mandat et il n’en a jamais été question pour moi, mon état de santé et mon âge ne m’assignant comme ultime devoir envers le peuple algérien que la contribution à l’assise des fondations d’une nouvelle République en tant que cadre du nouveau système algérien que nous appelons de tous nos vœux.»

Ce point phare, source de discordes, d’interprétations et d’interrogations somme toutes logiques et humainement citoyennes, s’agissant de segments faisant partie des revendications essentielles de la société dans toute sa globalité et sa diversité et ayant un lien ombilical direct avec le Hirak populaire et pacifique que je salue fièrement et auquel j’adhère totalement s’agissant de dimensions dont l’impact sur la stabilité de la patrie est plus que fondamental, appelle les commentaires juridiques suivants :

1- ce message a une portée politique et une dimension informationnelle sans plus ; il n’a aucune portée juridico-constitutionnelle ;

2- ce message est un aveu personnel grandiloquent et une preuve incommensurable de son refus de postuler pour un 5e mandat présidentiel, au sens des dispositions du code civil (l’aveu constitue la reine des preuves) ;

3- du point de vue de juriste que je suis, le préambule  du message met en avant une dénonciation limpide, directe et sans ambages et vise en quelque sorte les manœuvres de ceux qui ont orchestré le scénario de l’acte de candidature de Monsieur le Président de la République sortant à une nouvelle et 5e candidature à la fonction de président de la République. A travers cette analyse, le commun des mortels aura vite relevé ce qu’il est admis de considérer qu’il y aurait eu un acte «d’usurpation de qualité et d’usage illégitimes de la fonction de président de la République SVP et de faux et usage de faux», acte réprimé par la législation pénale nationale.

Le 14 mars 2019

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