Risques professionnels : 41 000 travailleurs sans moyens de protection

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Mourad Zemali, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a indiqué, jeudi dernier, que les services de l’Inspection du travail ont enregistré, en 2017, 41 745 travailleurs n’ayant pas bénéficié de moyens de protection individuels et collectifs contre les risques professionnels, donnant lieu à l’établissement de 5379 PV d’infraction communiqués aux juridictions compétentes. Ces informations ont été rendues publiques au Conseil de la nation lors d’une séance plénière sur les mesures de la prévention contre les risques professionnels.

La prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles incombe à l’employeur. L’article 3 de la loi n° 07-88 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail exige clairement de l’employeur de créer des conditions de travail adéquates et un environnement sécurisé des risques professionnels. Des enquêtes et des inspections approfondies sont prévues régulièrement pour enrayer ce phénomène sur les dangers de l’électricité et les incendies, et menées dans les établissements relevant des secteurs de l’industrie, du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Des visites ont été effectuées à plus de 2501 entreprises exposées à ces risques et employant 173 853 travailleurs, dont 2087 entreprises relevant du secteur privé et 282 du secteur public, ainsi que 132 entreprises privées étrangères. Les résultats ont donné lieu au recensement de «plus de 1758 accidents du travail et 95 maladies professionnelles, entraînant l’établissement de 3892 procès-verbaux, dont 367 de constats et 100 d’infractions». L’Institut national de prévention des risques professionnels (INPRP) a mené, en 2018, des opérations au profit de 3400 stagiaires des établissements de formation, en sus de sessions de formation au profit de 677 travailleurs de 30 entreprises.

Les services de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) ont effectué, durant la période s’étalant de janvier 2016 à septembre 2018, 7225 visites de contrôle des conditions de travail dans des entreprises, à l’issue desquelles 69 000 recommandations ont été transmises aux employeurs concernant «les manquements enregistrés» dans l’application du régime en vigueur et plus de 15 000 autres inhérentes à «l’obligation de formation, d’enseignement et de sensibilisation» en matière de prévention contre les risques professionnels.

L’intervention du ministre démontre que cette préoccupation doit être mieux prise en compte et trouver des réponses encore plus efficaces. Rappelons que la directrice de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles à la CNAS a fait état de quelque 48 000 accidents du travail, dont 552 mortels, déclarés à la CNAS en 2017. Le BTPH est le secteur qui enregistre le plus d’accidents du travail.

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